Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Yutugo
La société Clerice Network, au capital social de 105 000,00 euros, au 17 rue Michel Audiard,
Perpignan (66000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro
Perpignan B 799 394 994, représentée par Monsieur Stéphane Clérice en sa qualité de Président, édite
l’application Yutugo® ainsi que le site internet
https://www.yutugo.com.
Numéro TVA intracommunautaire : FR62799394994
E-mail : support@yutugo.com
Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Clérice
L’application Yutugo® et le site internet
https://www.yutugo.com
sont hébergés par : la société OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Les serveurs d’OVH utilisés par Yutugo sont localisés au sein de l'Union Européenne.
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site Internet (ci-après dénommé « le Site »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Utilisation du Site et de l'Application
Le Site est destiné à fournir des informations sur les activités touristiques à faire dans votre région et à faciliter la recherche de ces activités. Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales, conformément aux lois et réglementations applicables.
L'application Yutugo® est destinée aux utilisateurs qui l'utilisent dans un but purement récréatif et d'échange de connaissances et d'informations liées à la culture, à l'histoire et au tourisme, dans le cadre de leur activité personnelle.
L'application Yutugo® peut être téléchargée gratuitement à partir de plateformes légales de téléchargement
d'applications, telles que le Google® Play Store pour la version Android. Veuillez noter que le téléchargement
de l'application Yutugo® peut également nécessiter la création d'un compte sur la plateforme de téléchargement
légale. Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation spécifiques de la plateforme de
téléchargement pour obtenir des informations plus détaillées à ce sujet. Pour télécharger et installer
l'application Yutugo®, veuillez vous assurer que votre appareil dispose de la configuration minimale suivante :
- Espace disponible sur l'appareil : 100 Mo
- Connexion Internet active.
Tous les services fournis via l'application Yutugo® et/ou le site Yutugo® sont gratuits. Cependant, les appareils utilisés pour accéder et utiliser les services ainsi que les frais de communication électronique (tels que les frais téléphoniques et les frais d'accès à Internet) liés à leur utilisation sont entièrement à la charge de l'internaute/utilisateur. Il est de la responsabilité de l'internaute/utilisateur de se renseigner sur les tarifs d'utilisation de ces équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'internaute/ utilisateur est seul responsable du paiement de ces frais.
Afin de bénéficier du service d'accès aux points d'intérêts et aux contenus associés, l'utilisateur doit donner son autorisation pour l'utilisation de ses données de géolocalisation. Les paramètres de géolocalisation peuvent être modifiés à tout moment par l'utilisateur dans la rubrique « Réglages / Service de localisation » (ou similaire) du système d'exploitation de l'appareil. En fonction de sa position et des catégories sectionnées, l'utilisateur peut consulter les points d'intérêts et les contenus associés qui sont automatiquement proposés par l'application Yutugo®. Les points d'intérêts disponibles dans l'application Yutugo® proviennent de données ouvertes et de contributions d'autres utilisateurs. Certains contenus associés aux points d'intérêts peuvent être des œuvres protégées (notamment des œuvres multimédia) dont la société Clerice Network est le titulaire ou ayant droit. La qualité, la pertinence, l'exactitude, la sécurité et la licéité d'un point d'intérêt et du contenu qui lui est associé, tels que diffusés sur l'application Yutugo®, relèvent uniquement de la responsabilité de leurs auteurs. La société Clerice Network ne procède pas à une surveillance générale ni à un contrôle permanent des points d'intérêts et du contenu qui peut leur être associé.
La société Clerice Network s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité de l'accès, de la consultation et de l'utilisation des Supports, conformément aux règles d'usage de l'Internet. Les Supports sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement indépendant du contrôle de la société Clerice Network, ainsi que lors d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Supports. La société Clerice Network fournit l'infrastructure et les moyens techniques nécessaires pour garantir la qualité du service aux Utilisateurs disposant d'un Appareil conforme aux exigences mentionnées dans les présentes conditions. Toutefois, la société Clerice Network n'est pas responsable des dysfonctionnements de l'Appareil de l'Utilisateur ni des problèmes de compatibilité entre les Supports et l'Appareil. Elle décline également toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou de mauvais fonctionnement des services de l'accès Internet de l'Utilisateur, ainsi que pour toute cause extérieure pouvant perturber ou endommager l'accès aux Services des Supports.
L'Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, notamment en termes de responsabilité et de sécurité. Il est seul responsable de l'utilisation des Supports, des téléchargements de matériel et de la protection de ses propres données contre les virus potentiels circulant sur les Supports. Aucun conseil ou information, qu'ils soient verbaux ou écrits, obtenus lors de l'utilisation des Supports, ne peut créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des Points d'intérêts et des Contenus présents sur l'Application Yutugo®, et la société Clerice Network décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que les caractéristiques techniques de son Appareil lui permettent d'accéder à l'Application Yutugo® et d'utiliser les Services. L'Utilisateur doit disposer d'une adresse de messagerie sécurisée, et la vitesse de transmission des informations dépend des réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de sa connexion Internet (Wifi, Edge, 3G, 4G, 5G, etc.).
Désinstallation de l'Application Yutugo® par l'Utilisateur : L'Utilisateur a le droit de désinstaller l'Application Yutugo® de son Appareil à tout moment, sans préavis. Cependant, cela signifie qu'il n'aura plus accès à l'Application Yutugo®, aux Services et à ses éventuelles Contributions, à moins de la télécharger à nouveau.
Suspension/Résiliation du Compte/Des Services par la société Clerice Network en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU : En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, la société Clerice Network se réserve le droit de suspendre provisoirement puis de résilier automatiquement l'accès aux Services et au Compte de l'Utilisateur. La société Clerice Network peut suspendre l'accès aux Services et au Compte de l'Utilisateur pendant une durée nécessaire à des vérifications effectuées par le service client de la société Clerice Network, suite à un signalement ou en cas de présumé manquement aux CGU réparable.
L'Utilisateur sera informé de la suspension de son accès aux Services et au Compte par une notification envoyée via l'Application Yutugo® ou par e-mail. L'Utilisateur est invité à contacter le service client de la société Clerice Network par e-mail pour obtenir plus d'informations sur les motifs de la suspension, présenter ses observations éventuelles et/ou prouver la résolution du manquement. Si dans les 30 jours suivant la notification de suspension, l'Utilisateur n'a pas pris contact avec le service client de la société Clerice Network ou si les éléments fournis par l'Utilisateur n'ont pas permis de résoudre le manquement, la société Clerice Network pourra notifier à l'Utilisateur la résiliation de l'accès aux Services et au Compte via l'Application Yutugo® et/ou par e-mail.
L'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle il ne pourra pas se réinscrire à l'Application Yutugo®, généralement fixée à un (1) an à compter de la notification de résiliation. Dans tous les cas, lors de la suppression d'un Compte, les Données d'authentification de l'Utilisateur seront conservées pendant un (1) an à des fins légales, puis supprimées définitivement après ce délai. Les autres données et contenus du Compte seront immédiatement anonymisés, et les Contributions de l'Utilisateur pourront être supprimées. Au-delà de ces délais de conservation, la société Clerice Network ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte de contenus, y compris les Contributions, suite à la résiliation de l'accès aux Services et au Compte de l'Utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, les images, les logos, les graphiques et les vidéos, sont la propriété intellectuelle de notre société ou de nos partenaires. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.
Protection au titre du droit des marques : Les marques présentes sur les Supports sont la propriété exclusive de la société Clerice Network et de ses éventuels partenaires concédants. Au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression des marques et des droits y afférents par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société Clerice Network et est passible de poursuites judiciaires civiles et pénales.
Toute utilisation, représentation, reproduction, diffusion ou exploitation partielle ou totale des Contenus et Services proposés par les Supports, y compris les logiciels, animations, icônes, textes, photographies, images, vidéos, graphismes et la structure générale, est strictement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la société Clerice Network. Ces actions sont passibles de poursuites judiciaires civiles et pénales. De plus, la société Clerice Network détient tous les droits de propriété intellectuelle liés aux communications électroniques ou papier adressées aux Utilisateurs.
La plupart des Contenus associés à un Point d'intérêt proviennent de Données ouvertes, et la société Clerice Network n'assume aucun rôle éditorial sur ces Contenus. En conséquence, la société Clerice Network ne surveille ni ne modifie généralement les Contenus provenant de Données ouvertes, ce qui signifie qu'elle ne peut être tenue responsable de leur pertinence.
4. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Les activités touristiques mentionnées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être soumises à des modifications. Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des informations avant de participer à une activité ou à un évènement.
5. Responsabilité
Vous utilisez le Site à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice découlant de l'utilisation du Site ou de son contenu. Nous ne sommes pas responsables des activités proposées par des tiers mentionnées sur le Site. Vous assumez l'entière responsabilité de votre participation à ces activités.
L'application Yutugo® est ouverte à tous les types d'utilisateurs. Dans le cas où l'utilisateur est mineur, il s'engage à obtenir préalablement l'autorisation du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour utiliser les services. L'utilisateur déclare que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale ont accepté d'assumer la responsabilité de veiller à ce que l'utilisateur respecte l'ensemble des conditions stipulées dans les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Les titulaires de l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation des services par leur enfant. En tant que représentants légaux, il incombe aux parents ou au (ou aux) titulaire(s) de l'autorité parentale de déterminer quels services sont appropriés ou non pour leur enfant et de surveiller leur utilisation.
En cas de non-respect des CGU, les titulaires de l'autorité parentale sont tenus responsables de l'activité de leurs enfants mineurs. Toutefois, il est précisé que les utilisateurs mineurs âgés de plus de 15 ans sont autorisés à consentir seuls au traitement de leurs données personnelles.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et n'impliquent pas notre approbation ou notre responsabilité quant au contenu de ces sites tiers. Nous vous recommandons de consulter les CGU et la politique de confidentialité de ces sites tiers avant de les utiliser.
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7. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Dispositions générales
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de votre pays de résidence.
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